Arrêté du 1er septembre 2005 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'Ecole spéciale d'architecture <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 1er septembre 2005 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture délivré par l'Ecole spéciale d'architecture

NOR : MCCL0500641A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2005, la reconnaissance par le ministre de la culture et de la communication du diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2004-2005.